Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

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1 – MENTIONS OBLIGATOIRES

La Société MACE IMPRIMERIE est enregistrée au RCS de Niort et a pour siège social 4 Rue Léopold Nivet , 79100 THOUARS

Tél. : 05 49 66 22 35

Directeur de la publication : Sébastien LEDUC

Hébergeur : WIX.com - Tel-Aviv, Israël

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2 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’accès au Site www.maceimprimerie.fr est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités de la société MACE Imprimerie.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de MACE Imprimerie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, MACE Imprimerie ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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3 – RESPONSABILITÉ

MACE Imprimerie s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

MACE Imprimerie ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site.MACE Imprimerie ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

MACE Imprimerie n’exerce aucune surveillance des sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

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4- CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site. En tant qu’utilisateur du Site, vous autorisez MACE Imprimerie à utiliser ces données personnelles.

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier, à MACE Imprimerie – 4, rue Léopold Nivet - 79100 THOUARS

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5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

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Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

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6 – DIVERS

MACE Imprimerie se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.  

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